Révision partielle de l'Ordonnance sur l'utilisation confinée

L'ordonnance sur l'utilisation confinée (OUC) réglemente la manipulation d'organismes dans des systèmes fermés tels que les laboratoires de recherche et de diagnostic. La révision partielle soumise à la consultation par la Confédération vise à inclure des dispositions dans le domaine de la biosûreté dans l'OUC. Les entreprises doivent être tenues d'évaluer les risques d'abus biocriminels ou bioterroristes de leurs activités et de prendre les mesures de sécurité appropriées.

Les Académies suisses des sciences sont d'avis que la nouvelle réglementation en matière de biosûreté peut en principe contribuer à prévenir les abus. En outre, elles s'attendent à ce que la nouvelle réglementation puisse être mise en œuvre avec des efforts supplémentaires raisonnable pour les entreprises et les chercheurs.

Les Académies estiment toutefois que tous les micro-organismes peuvent, en principe, être modifiés par des méthodes de génie génétique pour servir à des fins nuisibles. Lors de la détermination du risque d'une activité de recherche, le type d'organisme utilisé ne devrait donc pas être au centre de l'attention. Ainsi, les Académies ne considèrent pas nécessaire de tenir une propre liste d'organismes susceptibles de faire l’objet d’abus.

Outre la réglementation en matière de biosûreté, la révision partielle de l'OUC contient diverses simplifications et exceptions, concernant par exemple les procédures de diagnostic. En outre, de nouveaux critères d'évaluation des risques pour les organismes exotiques soumis à inclusion sont définis. Les Académies accueillent favorablement ces différents changements.